Association pour un vote vérifié par les électeurs à Aulnay-sous-Bois

Régionales : Des bulletins rendus quasi illisibles

Hervé Suaudeau — 2010-03-14T00:03:24Z

Communiqué de presse - vendredi 12 mars 2010

Ordinateurs de vote : à nouveau, des bulletins rendus quasi illisibles

Le courrier ci-dessous a été envoyé aujourd'hui à M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, ainsi qu'aux maires de 65 communes susceptibles de mettre en oeuvre des ordinateurs de vote.

Monsieur le Ministre,

Je vous prie, par la présente, de bien vouloir trouver la matière du recours administratif gracieux préalable que je présente à votre autorité.

1) Accessibilité et lisibilité des bulletins reproduits sur l'interface de certaines machines à voter.

Vous avez été informé par la presse et entendu de nombreux électeurs et candidats aux élections régionales se plaindre de la taille trop réduite et de l'illisibilité des bulletins de vote reproduits sur les machines à voter. Vous avez également été informé par vos préfets de ces problèmes.

Permettez-moi tout d'abord, de vous demander de bien vouloir faire prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, afin que les électeurs ne disposant pas d'une acuité visuelle suffisante puissent bénéficier de dispositifs non discriminants, libres d'accès et simples d'usage, leur permettant de réaliser leur acte citoyen dans le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.

J'attire votre attention sur le fait qu'il est préférable d'éviter le recours systématique à l'assistance autorisée par l'article L64 du code électoral, mesure exceptionnelle réservée aux seuls cas d'électeurs atteints d'infirmité certaine : l'inadaptation de certaines machines à voter à la présentation lisible des listes intégrales des candidats ne rentre pas dans le cadre des dispositions de cet article pour les électeurs non frappés d'infirmité.

Si des bureaux de vote disposent de machines agréées en conformité avec la loi, celles-ci sont obligatoirement équipées individuellement de dispositifs sonores destinés à guider les mal voyants. Le cas échéant, veillez à ce que les maires fassent figurer la copie sonore intégrale des bulletins autorisés pour les machines à voter par les candidats.

Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de faire assurer le respect de la présentation des noms des candidats et la non discrimination des électeurs par tout moyen régulier, je vous demande de faire interdire l'utilisation des machines à voter incriminées lors des élections régionales, et d'imposer par le biais de vos préfets le retour à l'usage des bulletins de vote et des urnes prévus par le code électoral.

2) Conformité à l'article 57-1 du code électoral.

Je vous demande également de faire vérifier par vos services, vos services préfectoraux, ainsi que par les maires et les présidents des bureaux de vote électronique (avec mention au P.V.), que les machines qu'ils ont autorisées ou dont ils ont la garde ou la direction, ne permettent pas d'enregistrer plus d'un suffrage par électeur et par scrutin ; et ce malgré leur agrément. Si ce n'était le cas, je vous demande de bien vouloir faire écarter sans délai les machines non conformes des bureaux de vote et de les faire remplacer par les bulletins et urnes prévus par le code électoral.

3) Information des listes et des candidats.

Je vous saurais gré de bien vouloir informer les listes et les candidats aux élections régionales des présentes demandes et des réponses que vous entendez, le cas échéant, y apporter.

Je vous remercie de me tenir informé des difficultés éventuelles rencontrées, des solutions apportées et de la suite donnée au présent recours.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sincères sentiments républicains.

Pierre Muller, Président d'Ordinateurs de Vote.org

Election municipale : L'avis du rapporteur du Conseil d'État et ses conséquences

Hervé Suaudeau — 2009-04-27T16:52:33Z

Le rapporteur public auprès du Conseil d'État demande de censurer la décision d'annulation du tribunal administratif à propos d'Aulnay-sous-Bois. Il risque donc de ne pas y avoir de nouvelles élections municipales.

Lire la suite sur MonAulnay.com

France 5 se demande si l'on peut "truquer les élections" avec un reportage sur Aulnay

Hervé Suaudeau — 2009-02-07T00:31:21Z

L'émission de France 5 "C dans l'air" intitulée "Peut on truquer les élections ?" du 4 février 2009 s'est intéressée à notre commune à propos des ordinateurs de vote. Rassurons tout le monde, l'émission ne dit absolument pas qu'il y a eu fraude à Aulnay mais s'interroge pour savoir si le vote électronique ne serait pas un moyen de faciliter la fraude.

Sur le plateau était invité Jean-Didier Graton, quelqu'un qu'AulnayCitoyen connait bien puique par exemple il était venu dès le début de notre combat au printemps 2007 dans notre ville pour animer une conférence-débat (dont les films soint toujours en ligne). Jean-Didier Graton est consultant en sécurité juridique, économique et technique sur les technologies de l'information. Il préside l'observatoire du vote à Bruxelles et est conseiller du mouvement ordinateurs-de-vote.org.

Ainsi, aidé par Ordinateurs-de-vote.org, France 5 a automatiquement pensé à venir faire un reportage à Aulnay-sous-Bois. Dans ce dernier, le nouveau maire Gérard Ségura, fait une intervention particulièrement pertinente en pointant la nécessité de continuité physique des bulletins pour qu'un vote puisse être contrôlable. Comme pire exemple de soupçons pesant sur le dernier scrutin, il cite les bris de scellés pour lesquels AulnayCitioyen avait porté plainte et dont nous trouvons qu'ils sont vraiment symptomatiques d'une abérration intolérable et d'un laisser-faire de l'ancienne municipalité.

C'est dans l'air : Peut on truquer les élections (extrait)
envoyé par suaudeau1

Vous pouvez visionner l'émission complète sur le site de France 5.

Je vous encourage plus que jamais à adhérer à Éthique-citoyenne :
et si vous ne l'avez pas encore fait à signez la pétition nationale :

Le Canard Enchaîné révèle d'autres fraudes au vote électronique

Hervé Suaudeau — 2009-01-21T10:26:02Z

Voici un extrait du Canard Enchaîné du 21 janvier 2009. Là encore, il ne s'agit pas de stigmatiser l'UMP, mais de démontrer que le vote électronique ne protège en rien contre la fraude, bien au contraire.

Il faut donc refuser ce mode de vote tant qu'il est encore possible, car dans l'avenir, quand les fraudeurs seront bien expérimentés, le vote électronique leur permettra de concevoir des fraudes totalement indétectables (en supposant que de telles fraudes n'ont pas déjà eu lieu !).

Le Canard Enchaîné révèle des fraudes potentielles du vote par internet

Hervé Suaudeau — 2009-01-07T10:47:49Z

Voici un extrait du Canard Enchaîné du mercredi 7 janvier 2009.

Tout d'abord il ne s'agit pas de stigmatiser l'UMP, car la fraude a malheureusement été pratiquée par toutes les tendances, mais seule l'UMP a mis en place aussi fortement ce vote dématérialisé opaque et invérifiable.

Cet article très instructif montre donc que le vote électronique ne protège pas de la fraude. Cette fraude, si elle est confirmée, a été réalisée avec un certain amateurisme car le vote électronique permet en théorie de mettre en place des fraudes totalement indétectables.

Aujourd'hui le seul scrutin qui permet de détecter un maximum de fraudes reste le vote avec des urnes transparentes.

16 décembre 2008 : Seule l'ancienne majorité semble regretter cette opacité tant de fois dénoncée

Hervé Suaudeau — 2008-12-16T21:31:31Z

Communiqué de presse

Fin du vote électronique à Aulnay-sous-Bois : Seuls l'ancien maire et son équipe semblent regretter cette opacité tant de fois dénoncée

Au dernier conseil municipal et sur le site web de son association, l'ancienne majorité semble avoir oublié les graves problèmes d'opacité des machines de vote électronique qu'elle avait elle-même imposées à Aulnay-sous-Bois. Au lieu de faire profil bas, elle insiste sur le gâchis de devoir se débarrasser de 40 machines dont le déploiement avait pourtant été stoppé par le ministère de l'intérieur, ce qui est vu comme un arrêt de mort [1]. L'erreur que veut faire oublier la majorité n'est elle pas d'avoir acheté 200 000 € de machines comme de simples calculettes sans même obtenir l'accord préalable du conseil municipal ? Alors, qui est le véritable responsable de ce gâchis ?

Ce qui est le plus révoltant est que l'ancien maire et son équipe semblent n'avoir tirés aucune leçon de leurs errements et de l'utilisation du vote électronique qui a salit aux yeux de beaucoup l'image de notre ville jusque dans les médias nationaux.

Nous avons longuement hésité à vouloir rappeler ce qui a entaché l'image de notre commune et ce que beaucoup de démocrates aulnaysiens portent comme une blessure. Mais compte tenu de la puissance des lobbies idéologiques et industriels, de ce retour en force de ceux que nous appelons "techno oui-oui" dont la mémoire volontairement courte exprime à nos yeux un mépris des libertés individuelles, nous n'avons pas d'autre choix que de faire ce rappel chronologique :

06/07 : Notre association obtient en 2007 la levée du huis-clos imposé sur les opérations de mise sous scellés qui étaient faites dans le secret des locaux municipaux hors du regard des citoyens [2]
06/07 : Notre association a visé que les machines en place ne respectaient pas de nombreuses dispositions légales et ne correspondaient pas au certificat de conformité (et étaient donc du matériel de vote illégal [3])
06/07 : Lors de la législative, les tickets des machines révélaient des opérations suspectes car effectuées de manière répétitive, sans justification. [4]
06/07 : Notamment sous notre impulsion, le sénateur maire Philippe Dallier dépose un projet de loi visant à interdire les machines à voter. [5]
09/07 : Le sénat émet un avis négatif sur le vote électronique français [6]
10/07 : Les machines aulnaysiennes sont discréditées et interdites dans leur propre pays d'origine [7]
12/07 : La communauté scientifique nationale se prononce sans ambiguïté à travers l'ASTI contre le vote électronique [8]
12/07 : AulnayCitoyen, jamais reçue par l'ancienne municipalité d'Aulnay-sous-Bois, est reçue au ministère de l'intérieur [9]
01/08 : La ville d'Aulnay-sous-Bois est ensuite fortement « encouragée » à abandonner l'achat qu'elle était sur le point de faire, de 14 nouvelles machine par une une circulaire du ministère qui marque l'arrêt du déploiement du vote électronique en France. De plus, le ministère estime indésirable le vote électronique à la municipale
01/08 : Malgré tous ces appels à la vigilance, l'ancienne municipalité se lance dans une incroyable fuite en avant en imposant une fois de plus ce vote opaque et invérifiable pour l'élection municipale [10] alors que le maire est l'un des candidat et qu'elle sait que ces machines sont condamnées.
03/08 : Nous avons révélé une grave faille de sécurité : L'ensemble des clés des ordinateurs de vote étaient identiques et certains jeux avaient été "oubliés" [11]
03/08 : Quatre ordinateurs de vote ont vu leur scellés arrachés lors du premier tour de l'élection municipale d'Aulnay-sous-Bois. Une plainte contre X avait été déposée. [12]
03/08 : Malgré le renforcement des scellés, de nouveaux bris et modifications ont eu lieu lors du second tour de l'élection municipale, or les machines en question n'ont pas été remplacées, n'ont pas subies de tests sérieux et n'ont pas eu leur rapport d'incident imprimés bien que des électeurs aient déclarés avoir vu un fonctionnement anormal.

Tout ceci a jeté la suspicion sur l'ensemble des opérations de vote électroniques d'Aulnay-sous-Bois. Aujourd'hui il est temps de clore ce nouvel épisode peu glorieux de l'histoire électorale de notre ville bien que l'ancienne majorité veuille se mette étrangement à souffrir d'amnésie.

Références

[1] La circulaire du ministère de l'intérieur du 1er février 2008 permet de montrer que les machines à voter sont destinées à aller à la casse dès la fin de l'année 2008 http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article38#sommaire_5
[2] 24 juin 2007 : AulnayCitoyen a mis à l'épreuve les engagements du maire pour assister à la mise sous scellés http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article16
[3] 11 juin 2007 : AulnayCitoyen affirme que les machines à voter utilisées à Aulnay-sous-Bois ne sont pas agrées http://www.aulnaycitoyen.org/spip.p...
[4] 24 juillet 2007 : Le Conseil Constitutionnel ne lève pas la suspicion sur l'élection de M.Gaudron http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article24
[5] 19 juin 2008 : Philippe Dallier veut interdire les machines à voter http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article20
[6] Voir l'étude de législation comparée sur le vote électronique faite par le sénat en septembre 2007 et dont la conclusion est claire : « De façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu'il a nourris. » http://www.senat.fr/lc/lc176/lc1760.html
[7] Octobre 2007 : Les pays Bas retirent l'agrément du fabricant national NEDAP, qui occupait la très grande majorité des bureaux de vote du pays http://padawan.info/fr/vote_electronique/le_fabricant_hollandais_dordinateurs_de_vote_nedap_perd_sa_certification_aux_paysbas_.html, plus tard, le 16 mai 2008, les Pays Bas abandonneront définitivement le vote électroniquehttp://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article61
[8] 20 décembre 2007 : Une fédération de scientifiques français condamne l'immaturité du vote électronique. http://www.ordinateurs-de-vote.org/Communique-du-20-decembre-2007-Une,10360.html
[9] AulnayCitoyen a été reçu par la commission administrative du ministère de l'intérieur à propos des machines à voter. http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article33
[10] 11 janvier 2008 : L'élection municipale se fera bel et bien sur ordinateurs de votehttp://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article35
[11] 7 mars 2008 : AulnayCitoyen révèle que tous les jeux de clés des ordinateurs de vote sont identiques et qu'avec un jeu (dont l'un a été "oublié") il est possible de reconfigurer les machines. http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article47
[12] 13 mars 2008 : Plainte contre X à Aulnay pour bris de scellé sur machines à voter http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article47

Prud'hommales sur internet : les résultats disponibles une semaine en avance pour le Ministère, des risques au secret du vote

Hervé Suaudeau — 2008-12-03T14:56:19Z

Communiqué de presse de Ordinateurs-de-Vote.org - mardi 2 décembre 2008

Élections prud'homales :

les résultats du vote électronique disponibles pour le Ministère une semaine avant la fin du scrutin ;

la faible participation fait courir des risques au secret du vote

Des résultats transmissibles prématurément au Ministère.

La Direction Générale du Travail a fait un cadeau empoisonné à M. Xavier Bertrand, en s'assurant par le biais d'un règlement que puissent être transmis avant la fin du scrutin les résultats du vote par Internet à Paris (qui s'est terminé le 26 novembre ; mercredi 3 décembre est le jour du vote à l'urne). Il faut rappeler que l'accès aux résultats partiels d'une élection a toujours été considéré comme une manœuvre destinée à avantager un camp ou un autre. Ce point ne pouvait échapper à la Direction Générale du Travail, dirigée par un conseiller d'État, son arrêté du 21 juillet 2008 prescrivant
« Dès la clôture du scrutin électronique, (...) Le ministre chargé du travail reçoit en deux exemplaires la liste d'émargement et les résultats du vote sur cédérom portant une sérigraphie et non réinscriptible. Une clé de chiffrement permet l'authentification des cédéroms et un condensé public en garantit l'intégrité . » (article 8).

La faible participation fait courir des risques au secret du vote

Par ailleurs, rien ne s'oppose, si ce n'est le respect éventuel des droits fondamentaux, à ce que la procédure, décidée par la Direction Générale du Travail en relation avec la CNIL, ne porte atteinte au secret du vote pour certains électeurs.

En effet, ces élections prud'homales sont complexes : les électeurs sont répartis en deux collèges (employeurs et salariés), puis en cinq secteurs d'activité. La mairie de Paris leur assigne ensuite un bureau de vote parmi 738. Or, on sait depuis plusieurs années que la participation aux élections par Internet reste faible (contrairement à ce qu'en disent leurs promoteurs).

En conséquence, la répartition des 78654 votes électroniques des élections prudhommales 2008 par collège, secteur d'activité et bureau pourrait conduire à affecter les suffrages d'une dizaine d'électeurs (voire moins) à certains bureaux. Pour le vote physique à l'urne lors de ces mêmes élections, la même Direction Générale du Travail recommande de ne pas constituer de bureau de vote en dessous de 25 électeurs [1].

A la veille du dépouillement du scrutin, on peut se demander si de tels cas de figure vont se produire. Par exemple, dans un secteur d'activité peu représenté à Paris, l'agriculture, le collège des employeurs ne comprend que 56 électeurs, dont 6 ont voté par Internet [2]. Dans le 19ème arrondissement, les 73 suffrages de la section « salariés industrie » se répartissent potentiellement dans 5 bureaux de vote (ces électeurs ont été presque 3 fois moins nombreux que la moyenne à utiliser Internet) [3].

Comme d'une part, les listes d'émargement indiquent qui a voté par Internet, et que d'autre part, selon le décret n° 2007-1130 :

« Après la clôture du scrutin (...), le président et les assesseurs du bureau du vote par voie électronique procèdent, en public, au dépouillement des votes de ce bureau. (...)

Le décompte des suffrages fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal. Les résultats sont présentés par collège et par section, ainsi que par bureau de vote et par arrondissement. » (article 21),

le sens du vote de ces électeurs isolés risque d'être révélé. Or, le secret du vote fait partie des droits fondamentaux, il est à cet effet garanti par l'article 3 de notre Constitution. Qu'en pratique, il ne soit rompu qu'en présence d'un faible nombre de personnes (les membres d'un bureau de vote), n'est pas une excuse.

Ce risque de bureaux de vote à faibles effectifs était prévisible : une telle situation s'est déjà produite lors d'une précédente élection par Internet, celle de l'AFE (Assemblée des Français de l'Étranger) [4]. Des leçons auraient du être tirées de ce précédent qui avait pourtant fait l'objet de fortes contestations.

Malgré le prétexte de la participation, des électeurs ont été écartés

Augmenter la participation était le principal argument de promotion de ce vote électronique. Lorsqu'il est apparu en cours de scrutin qu'un navigateur répandu était bloqué par le site de vote, la réaction de la Direction Générale du Travail a été : « 15% environ des électeurs utilisent Firefox 3.0, ce n'est pas beaucoup… Inutile d'en faire toute une histoire. » [5]. La participation par Internet est au final de 6%.

[1] Circulaire DGT 2008 / 08 relative à l'organisation des élections prud'homales, page 8.

[2] Qu'une seule liste soit candidate ne change rien : dans ces situations, le vote blanc devient souvent un vote d'opposition.

[3] Ces chiffres ont été communiqués oralement.

[4] Voir le rapport de François Pellegrini, chapitre 4.1.

[5] Écrans (site de Libération.fr)

Vote par Internet aux prud'homales : Un bien mauvais simulacre de démocratie

Hervé Suaudeau — 2008-11-28T23:38:58Z

On le savait [1] : Le vote par internet est ce qui se fait de pire ou presque du point de vue opacité et simulacre de démocratie. Pour rajouter à cela, les organisateurs du vote par internet aux prud'hommes ont réussi le coup de créer un front contre eux par leur organisation déplorable de ce scrutin qui a duré du 19 au 26 novembre :
La CGT qui n'avait jusque là montré que quelques réticences face au vote électronique vient de passer à l'action car elle s'est trouvée flouée par un bug du logiciel de vote [2]. L'expérience risque d'être douloureuse pour le syndicat, car lors d'un vote opaque, c'est l'ensemble de la chaîne de responsabilité qui fait preuve d'opacité et il va être difficile de faire valoir ses droits sans preuve matérielle.
Certains affirment même que le vote pourrait être annulé [3] car les informaticiens ont perdu le fichier de la liste d'émargement. Là encore, les organisateurs du vote et les autorités, sachant qu'aucune preuve matérielle existe puisque l'ensemble du scrutin est dématérialisé, jouent la même partition : "Tout va très bien madame la marquise...".

Il ne faut pas ce concentrer sur ces péripéties techniques, qui seront corrigées tôt ou tard dans les votes futurs, mais sur le fond du problème : Ce vote est par nature invérifiable et donc non démocratique. Les citoyens doivent pouvoir contrôler eux même leur vote et ne pas déléguer leur pouvoir à des experts.

Vous pouvez en lire plus sur le site ordinateurs-de-vote.org qui publie l'article "Vote par Internet aux prud'homales : confiance décrétée contre saine défiance". Dans le même article une image (reprise ci-dessous) montre le mépris époustouflant qu'ont les organisateurs du vote envers ceux qu'ils osent nommer des scrutateurs ou assesseurs en leur proposant de contrôler tout ce qu'il se passe dans un ordinateur...par une webcam !


Aulnay-sous-Bois : Le vote électronique maintenu pour les municipales: Le Parisien édition 93, 14 février 2008

Le vote par internet semble être le futur dada de certains au gouvernement [4], pourtant il faut profiter de ces expériences malheureuses pour interdire définitivement son utilisation.

[1] ordinateurs-de-vote.org : Pourquoi le vote par Internet est déraisonnable

[2] Lors du vote électronique des prud'homales à Paris, pendant un certain temps, sur le navigateur Firefox, le vote CGT était inaccessible contrairement à celui des autres syndicats. Lire " Bernard Thibault saisit Xavier Bertrand et la CNIL (27 novembre 2008)"

[3] 27 novembre 2008 : Eco 89 : Prud'hommes : le vote électronique pourrait être annulé

[4] Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a déclaré lors de la séance du mercredi 19 novembre 2008 à l'assemblée nationale : " pourquoi ne pas envisager d'autoriser notamment le vote par Internet puisqu'il est admis par d'autres États ? (...). La France serait capable d'organiser, comme le font les États d'Europe du sud, le vote par Internet. Il ne pose pas de problème dans les pays qui le pratiquent pour leurs expatriés. "

Les ordinateurs de vote d'Aulnay enfin à la poubelle

Hervé Suaudeau — 2008-11-20T15:40:36Z

Voici le projet de délibération permettant de détruire les 40 ordinateurs de vote de la commune d'Aulnay-sous-Bois qui avaient coûté 177 000 € en 2004. La crainte probable de la nouvelle municipalité est que en cas de confirmation de l'annulation de l'élection, le préfet qui prendrait la charge de la mairie le temps d'organiser un nouveau scrutin, en profite pour remettre à l'ordre du jour le vote électronique.


Projet de délibération du conseil municipal d'Aulnay-sous-Bois du 20/11/08

AulnayCitoyen regrette que ce projet n'ai pas été vu en concertation avec notre association et que nous n'ayons été nullement prévenu de la mise à l'ordre du jour d'une telle libération.

Le texte a finalement été voté avec les voix de la majorité, l'opposition s'étant abstenue.

Le scandale du vote par internet aux élections prud'hommales

Hervé Suaudeau — 2008-11-19T23:29:13Z

François Nonnenmacher explique pourquoi cette élection est une (très mauvaise) farce sur son blog Padawan.info

Prud'hommales 2008 : le vote électronique m'a tuer

Pour la première fois, je ne voterai pas aux élections prud'hommales. A cause du vote électronique par internet.

Le vote électronique reste un pur scandale, de par sa fiabilité plus que douteuse et son manque total de sécurité et de transparence. Et je ne parle pas seulement de l'opacité de la technologie, elle n'a rien à envier à celle du ministère de l'intérieur. Le vote par internet est, en comparaison, une vaste bouffonnerie. Or, par des expérimentations à grande échelle, comme les élections Prud'hommales 2008, c'est bien ce que le gouvernement tente de légitimer.

(...) Lire la suite sur Padawan.info