Association pour un vote vérifié par les électeurs à Aulnay-sous-Bois

Election municipale : L’avis du rapporteur du Conseil d’État et ses conséquences

lundi 27 avril 2009 par Hervé Suaudeau

Le rapporteur public auprès du Conseil d’État demande de censurer la décision d’annulation du tribunal administratif à propos d’Aulnay-sous-Bois. Il risque donc de ne pas y avoir de nouvelles élections municipales.

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