Association pour un vote vérifié par les électeurs à Aulnay-sous-Bois

Débats au conseil municipal lors de la fin du vote électronique

lundi 19 mai 2008 par Hervé Suaudeau

Le conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois du 15 mai 2008 a voté pour le retour au vote papier et donc pour le retour du contrôle des citoyens sur leurs élections. Voici le compte rendu des débats.

Tout d’abord, le maire Gérard Ségura, a fait quelques rappels et présenté cette délibération que vous pouvez consulter ici.

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L’ancien maire est-il amnésique ?

Ensuite l’ancien maire Gérard Gaudron a expliqué que l’opposition ne prendrait pas part au vote. Selon lui, il ne sert à rien de se précipiter, car il n’y aurait pas eu de "rapport définitif" du ministère de l’intérieur. Pourtant si, et les conclusions définitives du rapport du groupe de travail du ministère préconisaient clairement de ne pas utiliser le vote électronique pour les municipales (voir : Méfiantes instructions pourtant censées redonner la confiance) et cette préconisation n’a volontairement pas été appliquée par l’ancien maire bien qu’il en ait été parfaitement informé par notre association. Les instructions définitives de la ministre de l’intérieur reprenaient parfaitement ces précautions et il est étrange que l’ancien maire les aient oubliées.

Ce qui est plus choquant, est qu’il considère que "le vote électronique est une bonne façon de voter", oubliant d’un coup la condamnation des scientifiques [1], l’avis négatif du Conseil Constitutionnel [2] , du Sénat [3] et de l’OSCE [4], la décertification des machines dans leur pays d’origine [5], le coup d’arrêt du ministère de l’intérieur [6] et surtout les fâcheux évènements d’Aulnay-sous-Bois ( [7], [8] ...).

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Alain Amédro entérine l’étape du long combat

L’adjoint et conseiller régional Les Verts Alain Amédro exprime son plaisir à voir aboutir son combat démarré en 2004 et explique que cette délibération n’est qu’une étape au niveau local et national car "le combat va être long car les marchands de machine vont revenir".

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Conseil Municipal du 15 mai 2008

La "bonne" façon de voter, son prix et la participation des électeurs

- Bruno Defait, le président du groupe Socialiste, Radicaux de gauche et apparentés au conseil municipal, s’étonne de l’expression "bonne façon de voter" et du prix de la location des machines.
- Philippe Gente, adjoint à la démocratie participative, se réjouit de la possibilité retrouvée des électeurs de participer au résultat des élections en faisant le dépouillement.
- Le conseiller municipal d’opposition Fouad El Kouradi insinue que la fraude existe aussi sur vote papier en évoquant "les élections de 1983".

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L’opacité des machines est enfin reconnue

- Le conseiller municipal d’opposition Franck Cannarozzo comprend enfin que l’opacité puisse être un problème, il est même ironiquement félicité par la majorité, mais se défend en disant qu’il a toujours eu la même position. Certes il évoque une vidéo sur AulnayCitoyen.org dans laquelle il est vrai qu’il a des propos qui pourraient être interprétés comme modérés. Par contre, il oublie que dans les conseils municipaux antérieurs il niait l’opacité des machines ("on peut vérifier le code"). Son évolution est donc indéniable et doit être saluée s’il admet lui-même cette évolution.
- Au manque d’assesseurs est opposé l’absence de campagne pour participer au dépouillement.
- Le premier adjoint Abel Benjanna explique ensuite que les organisateurs du vote devaient être garants de la transparence afin que les électeurs soient convaincus de leur vote.
- Franck Cannarozzo affirme que le vote papier n’apporte pas moins de garanties, s’appuyant sur la jurisprudence. Or il y a eu peu de jurisprudence sur le vote électronique mais pour deux raisons qu’il semble oublier : 1 - Les ordinateurs de vote sont une nouveauté et de ce fait n’ont pas encore eu beaucoup le temps de faire jurisprudence. 2 - Une fraude informatique peut être facilement indétectable donc sans poursuite ni jurisprudence possible.
- Le maire conclut en insistant sur la dématérialité du vote électronique qui rends impossible le contrôle de la fraude.

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[1] 20 décembre 2007 : Condamnation de l’immaturité du vote électronique par les scientifiques français : http://www.ordinateurs-de-vote.org/...

[2] 26 avril 2007 : Le Conseil constitutionnel préconise de renoncer provisoirement aux machines à voter http://padawan.info/fr/vote_electro...

[3] septembre 2007 : Une étude juridique du Sénat sur le vote électronique conclut clairement : « De façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris. » http://www.senat.fr/lc/lc176/lc1760.html

[4] Une étude de l’OSCE, réalisée à l’occasion de la Présidentielle 2007, vise le manque de transparence des agréments en France et certaines difficultés d’ordre institutionnel.OSCE / ODIHR, Rapport "présidentielle 2007" : pages 11 et 22.

[5] 3 octobre 2007 : Le fabricant hollandais d’ordinateurs de vote Nedap perd sa certification aux Pays-Bas ! http://padawan.info/fr/vote_electro...

[6] 7 février 2008 : Les instructions du ministère de l’intérieur concernant le vote électronique consacrent le coup d’arrêt des machines à voter en France : http://www.aulnaycitoyen.org/spip.p...

[7] 31 juillet 2007 - Le Conseil Constitutionnel ne lève pas la suspicion sur l’élection de M. Gaudron http://www.aulnaycitoyen.org/spip.p...

[8] 21 mars 2008 - Contestation aux municipales : Nouvelle plainte dans l’affaire des scellés brisés et saisine du préfet http://www.aulnaycitoyen.org/spip.p...


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