Comment agir le 9 et 16 mars ?

samedi 15 mars 2008 par Hervé Suaudeau

Nous avons décidé d’appuyer toutes les listes et de relever tous les dysfonctionnements afin d’aider a constituer des dossiers recevables devant le tribunal administratif.

Être très vigilant

Vu les refus incompréhensibles de la mairie de fournir une preuve que les machines sont agrées et non modifiées, et vu les problèmes de sécurité récemment révélés, nous vous demandons d’être le plus vigilant possible.

Se reporter sur le site de référence

Veuillez trouver les modes d’action et les problèmes de sécurité observables les plus importants concernant les ordinateurs de vote de type NEDAP et intéressant le déroulement des opérations de vote sur la page correspondante du site ordinateurs-de-vote.org :

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Autres détails

Méthode et objectif

Dans tous les cas, restez courtois, patient, détendu et ne pas polémiquer : les municipalités et membres des bureaux de vote sont avant tout des victimes qui ont été épuisées par les conditions de vote du premier tour. A nous de savoir en faire des alliés. Il est fortement conseillé de s’exprimer conjointement avec un assesseur.

L’objectif n’est pas de faire une obstruction au scrutin mais, par la remontée de toutes ces actions, d’obtenir un moratoire sur l’utilisation de ces machines et d’ouvrir une vraie concertation publique sur le sujet.

A Aulnay-sous-Bois, tous les bureaux de vote concernés par l’élection municipale sont équipés de machines à voter de marque Nedap. Les remarques éventuelles possibles préparées sur cette page se reportent à ce modèle de machine à voter.

Étape 1 : Accédez au procès-verbal

Demandez à un membre de votre bureau de vote de porter vos observations ou réclamations sur le procès-verbal si vous observez des dysfonctionnements. En tant qu’inscrit dans ce bureau c’est un droit qui ne peut vous être refusé :

Article R. 52 par. 2 du code électoral (modifié par le décret nº 2006-1244 du 11 octobre 2006 (art. 10) (Journal Officiel du 13 octobre 2006)) : « Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations. »
Article 21 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : « tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations en faisant porter au procès-verbal des opérations de vote mention de sa réclamation. »
Sachez qu’un tel refus à été la cause de l’invalidation du scrutin du 22 avril dans la commune de Montrond (Jura).

Assurez-vous, lorsque c’est possible, du témoignage écrit d’un assesseur et rappelez-vous que les membres du bureau sont avant tout des victimes voire des alliés potentiels.

Enfin rappelez-vous que l’autorisation du président du bureau de vote n’est pas nécessaire car l’accès au procès-verbal est un droit.

Laissez passer les personnes devant vous à chaque fois que la queue devant la machine à voter se résorbe un peu afin de ne pas ralentir les opérations de vote.

Respectez le calme et la solennité du lieu.

Étape 2 : Comment écrire sur le procès-verbal ?

Les remarques éventuelles doivent écrites sur le procès-verbal et à sa copie. Or il y a peu de place sur ce procès verbal, il faut donc souvent rajouter les remarques en annexes. (il faut donc deux exemplaires de chaque annexe rajoutée au procès-verbal).

Veillez à ce que soit précisé sur le procès-verbal le titre des documents annexés et leur nombre de pages respectives.

Ne retenez comme argument que ce dont vous avez été effectivement témoin et pour lequel vous pouvez apporter des précisions (heure, situation, nom des personnes en question et témoin ....). C’est la seule façon d’obtenir un argumentaire suffisamment solide.

Il faut donc malheureusement écrire de façon manuscrite les remarques car il est impossible de savoir à l’avance quels dysfonctionnements seraient susceptibles d’arriver.