Action citoyenne contre les machines à voter à Aulnay-sous-Bois

Méthode et objectif

Dans tous les cas, restez courtois, patient, détendu et ne pas polémiquer : les municipalités et membres des bureaux de vote sont avant tout des victimes qui ont été épuisées par les conditions de vote du premier tour. A nous de savoir en faire des alliés. Il est fortement conseillé de s’exprimer conjointement avec un assesseur.

L’objectif n’est pas de faire une obstruction au scrutin mais, par la remontée de toutes ces actions, d’obtenir un moratoire sur l’utilisation de ces machines et d’ouvrir une vraie concertation publique sur le sujet.

A Aulnay-sous-Bois, tous les bureaux de vote sont équipés de machines à voter de marque Nedap. Les remarques éventuelles possibles préparées sur cette page se reportent à ce modèle de machine à voter.

Étape 1 : Accédez au procès-verbal

Demandez à un membre de votre bureau de vote de porter vos observations ou réclamations sur le procès-verbal si vous observez des dysfonctionnements. En tant qu’inscrit dans ce bureau c’est un droit qui ne peut vous être refusé :

 Article R. 52 par. 2 du code électoral (modifié par le décret nº 2006-1244 du 11 octobre 2006 (art. 10) (Journal Officiel du 13 octobre 2006))  : «  Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations.  »
 Article 21 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel  : «  tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations en faisant porter au procès-verbal des opérations de vote mention de sa réclamation.  », on y apprend aussi que ces réclamations seront portées au conseil constitutionnel.
 Sachez qu’un tel refus à été la cause de l’invalidation du scrutin du 22 avril dans la commune de Montrond (Jura).

Assurez-vous, lorsque c’est possible, du témoignage écrit d’un assesseur et rappelez-vous que les membres du bureau sont avant tout des victimes voire des alliés potentiels.

Enfin rappelez-vous que l’autorisation du président du bureau de vote n’est pas nécessaire car l’accès au procès-verbal est un droit.

Laissez passer les personnes devant vous à chaque fois que la queue devant la machine à voter se résorbe un peu afin de ne pas ralentir les opérations de vote.

Respectez le calme et la solennité du lieu.

Étape 2 : Comment écrire sur le procès-verbal ?

Les remarques éventuelles doivent écrites sur le procès-verbal et à sa copie. Or il y a peu de place sur ce procès verbal, il faut donc souvent rajouter les remarques en annexes. (il faut donc deux exemplaires de chaque annexe rajoutée au procès-verbal).

Veillez à ce que soit précisé sur le procès-verbal le titre des documents annexés et leur nombre de pages respectives.

Ne retenez comme argument que ce dont vous avez été effectivement témoin et pour lequel vous pouvez apporter des précisions (heure, situation, nom des personnes en question et témoin ....). C’est la seule façon d’obtenir un argumentaire suffisamment solide.

Il faut donc malheureusement écrire de façon manuscrite les remarques car il est impossible de savoir à l’avance quels dysfonctionnements seraient susceptibles d’arriver.

Étape 3 : Que relever comme problème ?

Par expérience, et par ce qui a été observé il peut y avoir des problèmes. Ceux-ci peuvent éventuellement se reproduire et il est très important qu’ils soient consignés dans le procès-verbal.

Vous pouvez contester bien sûr les problèmes relatif au code électoral, mais aussi les diférences importantes que vous observeriez entre le règlement technique et la machine à voter que vous avez sous les yeux.

A noter que le conseil constitutionnel recommande dans le communiqué du 29 mars 2007 : « Les machines doivent être conformes en tout point aux 114 exigences contenues dans le règlement technique ». Vous ne faites donc que d’aller dans le sens du conseil constitutionnel.

Les problèmes possibles ont été classés en fonction des moments où vous pourrez les remarquer.

Étape 4 : Relevez les problèmes éventuels avant l’ouverture du scrutin

Étape 5 : Relevez les problèmes éventuels durant le scrutin

Problème relatif au règlement technique : Une personne handicapée n’a pas pu voter de façon autonome

Le comportement observé de la machine à voter ne correspond pas au seul document ministériel d’information technique que nous ayons à notre disposition, à savoir le Règlement Technique d’agrément du 17 novembre 2003. Et plus particulièrement alors que la machine devrait, conformément à l’Exigence numéro 62 être « déplaçable par un membre du bureau de vote et prise en main par une personne en fauteuil ou déposé sur ses genoux. »  Ce que j’ai observé, Heure de l’observation :  Personnes présentes :  Personnes ayant constaté la non conformité : Nom du signataire, titre au regard de la loi électorale

Étape 6 : Relevez les problèmes éventuels après la fermeture du scrutin

Problème relatif au règlement technique : Il n’y a pas d’horloge sur la Nedap - après le dépouillement

Le comportement observé de la machine à voter ne correspond pas au seul document ministériel d’information technique que nous ayons à notre disposition, à savoir le Règlement Technique d’agrément du 17 novembre 2003. Et plus particulièrement conformément à l’Exigence numéro 19 « Les résultats et les informations nécessaires à l’édition du procès -verbal, dont les heures d’ouverture et de clôture du scrutin, doivent pouvoir être visualisés et imprimés. . »  Ce que j’ai observé sur le ticket Heure de l’observation :  Personnes présentes :  Personnes ayant constaté la non conformité : Ces éléments sont matérialisés par le ticket n°XXXX imprimé à Heure, daté signé par moi au verso, recto sans rature ni surcharge. Nom du signataire, titre au regard de la loi électorale

Étape 7 : Vérifiez les pièces du procès verbal

Tachez d’être présent lors du "dépouillement", les membres du bureau de vote apprécieront et vous vous en ferez plus facilement des alliés. Assurez-vous alors que les pièces apportées au procès-verbal soient bel et bien signées par les membres du bureau après le "dépouillement". Si vous ne pouvez pas faire cette vérifications vous-même, demandez à un assesseur de la faire.

Nous vous conseillons ensuite de suivre les remarques du site http://www.ordinateurs-de-vote.org/... pour envoyer une lettre au maire.

Bon vote !

A imprimer

Règlement technique à montrer aux assesseur(e)s :

Pour information

Les machines à voter ne respectent pas toutes le cahier des charges - LEMONDE.FR - 27.04.07 - 18h11

Note d’information

Charlie Hebdo du 13/12/06 « Machines à voter : recette pour une fraude électorale parfaite »