Méfiantes instructions pourtant censées redonner la confiance

circulaire du Ministère de l’Interieur pour les municipales et cantonales

Les instructions du ministère de l’intérieur concernant le vote électronique sont "enfin" tombées. Nous informons par cet article les élus et citoyens qui n’ont pas eu accès à ce document. Nous avions déjà esquissé de ces grandes lignes il y a quelques jours. Cet article parlera donc principalement des informations nouvelles.

Ces instructions, conséquente au groupe de travail qui avait été mis en place au ministère de l’intérieur, tentent partiellement de répondre a certaines de nos interrogations que nous avions soumis à ce même groupe de travail lors de notre audition. Malheureusement le principal problème du vote électronique n’est pas du tout traité.

Les mairies vues comme des fraudeuses potentielles ?

Les hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur n’hésitent plus à jeter la suspicion publique sur les personnels municipaux car ils doivent désormais se surveiller mutuellement. Ainsi toute entrée, dans le local sécurisé - désormais obligatoire - contenant les ordinateurs de vote, « devra être (...) systématiquement signalée, enregistrée dans un document unique et son objectif précisé. Aucune opération, (...) ne doit être réalisée par une personne seule ».

Les préfectures seront directement chargées de cette surveillance des mairies car « tout mouvement de machine [au sein des mairies] devra faire l’objet d’un rapport, notifié au préfet, pour en justifier les motifs. »

Pourtant avec les urnes transparentes le contrôle mutuel des assesseurs et des citoyens, le jour du scrutin, déchargeait toute suspicion du personnel communal.

Cette suspicion est identique envers le personnel de maintenance car pour eux aussi « aucune intervention ne doit être réalisée par une personne seule ».

Les fonctionnaires du ministère de l’intérieur admettent donc implicitement que des problèmes auraient pu ne pas être détectés dans les élections précédentes. Or, pour l’élection législative, malgré l’absence de ce dispositif et les opérations pouvant être suspectes que nous avions découvert, le rapporteur du Conseil Constitutionnel a refusé d’instruire nos demandes.

Le piège tendu aux candidats : Les rendre complice d’un contrôle factice

Ce que nous demandions au début de notre combat est désormais considéré comme légitime par le ministère car : « Lors de l’opération de configuration des machines et de pose des scellés, vous convoquerez des représentants de tous les groupes politiques du conseil municipal et inviterez les candidats ou leurs délégués à y assister. »

Mais la ruse viens juste après car « A cette occasion, un procès-verbal sera signé par l’ensemble des participants. » .

Or, on le sait, la mise sous scellés n’apporte aucune garantie (car l’introduction d’un dispositif caché de fraude serait aussi facile à faire en amont [1]). Vouloir faire signer le procès verbal par les candidats et représentants (notamment de l’opposition) les rendraient complice de ce contrôle factice en rendant ce dernier légitime alors qu’il n’apporte aucune garantie.

Le vote électronique indésirable à la municipale

Voilà ce que l’on peu conclure du fait que « le groupe de travail sur l’utilisation des machines à voter estime préférable que l’utilisation des machines à voter soit privilégiée pour les élections cantonales, le vote à l’urne traditionnel étant alors mis en oeuvre pour les élections municipales. »

Alors que le risque juridique est clairement énoncé dans ces instructions, nous nous demandons pourquoi le maire ne respecterait pas cette partie (qui n’est qu’une recommandation, il est vrai) en s’entêtant sur le vote électronique et en faisant surtout l’acquisition de 13 nouvelles machines. Les électeurs risquent de mal répondre à cette attitude pour le moins étrange et nos informations indiqueraient que c’est bien à l’élection municipale que les machines seraient utilisées à Aulnay.

Une liberté qui risque de porter un doute supplémentaire

« Il vous est également loisible, si vous le souhaitez, de n’utiliser des machines à voter que dans une partie des bureaux de vote de la commune. »

Il faut se méfier de cette liberté laissée aux maires. Sur quels critères va-t-on mettre les ordinateurs de vote dans un bureau ? Les électeurs ne vont-il pas croire que ces machines vont être mises là où les citoyens votent mal ?

Les machines iront à la casse dès la fin de l’année

«  Il est recommandé de privilégier le recours à la location plutôt qu’à l’achat, dans l’attente des modifications devant intervenir en 2009. »

Les règle du jeu vont donc brutalement changer ce va entraîner l’obsolescence immédiate des machines actuelles et une riche aubaine pour les constructeurs qui renouvelleront le parc.

Or, nous ne somme qu’au début de la prise de conscience de la problématique de la dématérialisation des votes par l’administration. Les ordinateurs de vote ont été mis en place pour - nous a-t-on dit - simplifier la vie des mairies, pourtant les contraintes imposées sont déjà très pesantes. Les mairies risquent donc de réfléchir à deux fois avant d’être obligées par le ministère de réinvestir dans un nouveau parc d’ordinateurs de vote en 2009.