Aulnay obtient le feu vert du ministère... pour un vote béquillé

lundi 4 février 2008 par Hervé Suaudeau , Catherine Leclerc

Les prochaines instructions enfin dévoilées

Le maire disait attendre ces instructions du ministère de l’intérieur concernant le vote électronique, mais elles ont tardé à venir. Elles étaient prévues initialement pour le 15 décembre, mais depuis, plus rien.

Les grandes lignes de ces instructions ont enfin été dévoilées lors d’une réponse donnée à un parlementaire publiée le 22 janvier dernier [1] .

Dans cette réponse, conséquente au groupe de travail qui avait été mis en place au ministère de l’intérieur, et dans lequel notre association a été auditionnée, Michèle Alliot-Marie interdit toute nouvelle mairie de s’équiper.

Aulnay-sous-Bois autorisée à utiliser une dernière fois ses machines

De hauts fonctionnaires ont obtenu de la ministre (serait-ce afin de ne pas ridiculiser les maires qui se sont entêtés ?), que pour les élections du mois de mars 2008, les communes qui sont aujourd’hui équipées de machines à voter puissent continuer à les utiliser. Mais attention, au cas où le parc serait insuffisant, il leur est interdit d’acheter de nouvelles machines.

Ainsi notre commune va devoir passer par la location de 13 nouvelles machines.


Autorisation préfectorale: Seules les communes de cette liste auront le droit d’utiliser les machines à voter en 2008.

...mais l’extension du vote électronique est temporairement suspendue

La ministre rajoute par contre que « le périmètre des communes utilisatrices restera inchangé pour les scrutins de 2008 » et qu’« aucune autorisation supplémentaire ne sera pour le moment accordée à de nouvelles communes qui souhaiteraient recourir au vote sur machines ».

Enfin, l’aveu de l’existence des problèmes

Michèle Alliot-Marie a la sagesse de reconnaître que le vote électronique n’a pas « atteint le même stade de maturité et d’acceptation que le vote papier ».

Elle fera « une révision exhaustive des dispositions du code électoral ainsi qu’une refonte complète du règlement technique »

Les mairies une nouvelle fois abandonnées à leur sort

Des hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur ont poussé les mairies l’année dernière encore à investir dans l’achat de machines plutôt que d’utiliser la location. Or, les règle du jeu vont brutalement changer ce qui aura comme conséquence certaine l’obsolescence immédiate des machines actuelles et une riche aubaine [2] pour les constructeurs qui renouvelleront le parc.

La confiance forcée par un contrôle factice

Le ministère va prendre « diverses mesures organisationnelles propres à renforcer la confiance des électeurs » dans les villes qui persisteraient à utiliser ces ordinateurs de vote comme Aulnay.

Oui, vous avez bien lu : A Aulnay, comme dans les autres communes autorisées, nous aurons un vote que personne n’ose plus autoriser aux autres citoyens de ce pays, un vote qu’il faut béquiller avec des mesures organisationnelles pour jouer à faire semblant de contrôler sur le vote afin de restaurer une confiance évanouie à juste titre. Ces mesures sont destinées a accréditer un contrôle factice du vote.

Malheureusement, qui s’y tromperait et croirait que cette confiance n’est qu’une question d’organisation alors que les ordinateurs de vote sont intrinsèquement opaques et invérifiables ?

Or, nous répétons que la confiance dans le vote ne peut venir que de la possibilité effective et simple pour les citoyens de vérifier directement le scrutin. De cette confiance naît la légitimité des élus.

La légitimité des élus est aujourd’hui atteinte parce qu’on voulait simplement éviter des urnes transparentes...

Conséquence : La ville de Reims renonce au vote électronique pour 2008

Cette insécurité juridique et les signaux contradictoires envoyés par le ministère de l’intérieur et le conseil constitutionnel font revenir la ville de Reims au vote papier .

[1] Question à l’Assemblée Nationale n° 8131, publiée au JO le : 22/01/2008

[2] Le constructeur d’ordinateur de vote Nedap, de façon incroyablement cynique, n’a pas hésité à crier publiquement victoire lorsque ses machines perdaient leur certification dans leur propre pays d’origine. En effet cela laissait espérer un renouvellement de parc dans un marché complètement saturé. Aujourd’hui, rien n’est moins sûr.

Catherine Leclerc

Hervé Suaudeau

Articles de cet auteur

Forum

Aulnay obtient le feu vert du ministère... pour un vote béquillé
6 février 2008, par Isséen

Bonjour
J’ai compris que la ministre se laisse un peu de temps, mais qu’il n’est pas question d’un débat public ou parlementaire. Il y a aura une nouvelle instruction ministérielle et un nouveau règlement technique. Mais quelle crédibilité accordée à cette évolution, sachant que lors de la validation de l’élection d’André Santini à Issy-les-Moulineaux, le Conseil Constitutionnel a indiqué que les instructions n’avaient pas de valeur réglementaire ou législative et donc implicitement qu’il n’y avait pas de conséquence à ne pas les respecter (non envoi des copies d’interface de la machine en l’occurrence). Idem pour les 114 points techniques, non intégralement respectés, mais ce qui n’empêche pas Bureau Véritas de déclarer "bons pour le service", les équipements en question. On se moque du monde. Moi je renonce à mon droit de vote pour les municipales dans ces conditions ; et je crois que je ne serai pas le seul.
- Aulnay obtient le feu vert du ministère... pour un vote béquillé
  6 février 2008, par Hervé Suaudeau
  
  En effet je me pose ces questions de légitimité du vote dans la mesure où celui-ci ne sera ni vérifié par les électeurs, ni par les assesseurs ni même pas les présidents de bureaux de vote.
  
  http://www.aulnaycitoiyen.org
- Aulnay obtient le feu vert du ministère... pour un vote béquillé
  25 février 2008, par Nabil Antoun
  
  Bonjour,
  
  Aux Urnes Citoyens !
  
  Oui mais uniquement sous certaines conditions...
  
  et pour répondre à Isséen : pour ma part, il ne faut surtout pas "renoncer", mais il faut REFUSER son droit de vote. Lorsque je suis soumis à de telles méthodes électorales, je refuse de voter, remet ma lettre de refus et demande un accusé de réception au Président de bureau de vote sur la copie de cette lettre de refus.
  Ca fait de l’effet. Surtout si vous avez un média pour relater...
  
  voici ma lettre :
  
  Lettre à mon bureau de vote expliquant mon refus de voter “machinalement”.
  
  << Mesdames, Messieurs les assesseurs du bureau de vote... (désignation du bureau de vote concerné),
  
  Ayant constaté que vous ne m’offrez la possibilité de voter qu’au travers d’une machine à voter, je vous prie de noter dans votre procès verbal que je me suis présenté pour voter et que j’ai refusé de voter de cette manière.
  
  Mon refus de voter est motivé par le fait que je n’ai aucun contrôle sur la machine que vous me proposez d’utiliser et que je ne sais donc pas comment mes indications de vote seront réellement interprétées.
  Dans les faits vous me demandez de ’dire mon vote’ aux experts qui contrôlent cette machine et vous me demandez de faire confiance que leur interprétation de mes choix seront correctement respectés et pris en compte.
  Alors que le vote à bulletin en papier me permettait d’être certain que mon choix est respecté puisque je suis seul à mettre mon choix dans l’enveloppe et en suite dans l’urne.
  
  De plus vous me demandez de faire confiance aux résultats que donneront les responsables de ces machines sans que ces résultats n’aient subi un contrôle publique et réellement citoyen.
  Ce seront donc des résultats obtenus sans l’aval de la population.
  
  Vous me demandez donc de passer outre sur la seule garantie réellement juste et démocratique : celle des assesseurs des bureaux de dépouillement qui sont issus de la population et la représentent donc. Vous m’obligez à faire confiance à des experts payés par le pouvoir en place pour nous donner des résultas sans que nous puissions contrôler leur travail.
  
  Face une telle démission forcée du pouvoir des citoyens lors de élections, vous comprendrez que je ne peux accepter de participer à ce simulacre d’élections.
  
  Je vous prie de bien vouloir signer ’pour réception’ la copie de ma lettre refus. Lettre de refus que je vous demande de joindre à votre procès verbal.
  
  Je vous prie de croire en ma déception et surtout en ma crainte que notre système démocratique disparaît au profit d’un système uniquement dirigé et contrôlé par une élite.
  Cela me rappel l’époque où nos ancêtre s’étaient révoltés contre la tyrannie d’une autre élite.
  
  Tout ce chemin pour se mettre sous la tutelle des ceux qui dirigent ces machines et qui prennent ainsi le contrôle des élections ! >>