Association pour un vote vérifié par les électeurs à Aulnay-sous-Bois

Le maire a entamé une réflexion sur le vote électronique

mercredi 7 novembre 2007 par Hervé Suaudeau

Une réflexion est engagée

C’est ce que nous apprenons lors du conseil municipal du 25 octobre où le maire Gérard Gaudron reconnaît avoir écrit à la ministre de l’intérieur pour l’interroger sur la positions à tenir sur le vote électronique.

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Courrier du maire
2 octobre 2007

Dans un courrier début octobre 2007 il nous informait déjà qu’une étude était en cours et que les modalités d’organisation des scrutins nécessitaient une réflexion. Le maire y admet ainsi que le scrutin simultané (municipales et cantonales) sur les machines Nedap soulève des questions pratiques. Pourtant ces machines ont été vendues depuis l’origine avec l’argument qu’elles permettaient de voter à plusieurs scrutins à la fois. Voir la publicité de 2001 ci-dessous :

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Publicité de Nedap/France-Election
de 2001 dans laquelle l’argument du multi scrutin est déjà repris.

Le maire, pantin du ministère de l’intérieur ?

Au conseil municipal, le maire nous apprend qu’une commission du ministère de l’intérieur [1] se réunira début novembre et qu’elle fournira ses conclusions pour fin novembre. Le maire a déclaré qu’il suivra ces conclusions qui détermineront la conduite à tenir. [2]

Nous sommes loin des certitudes des derniers scrutins mais toujours dans la même démarche de suivi aveugle des décisions et reculs du ministère de l’intérieur sur cette question. Pourtant le vote électronique n’est pas obligatoire et le maire a toute latitude pour choisir ou renoncer à ce mode de scrutin.

Le maire considère qu’il n’a jamais été démontré que les machines ne sont pas fiables. C’est pourtant suite à des soupçons contraires que les gouvernements irlandais et hollandais ont décidé de suspendre les ordinateurs de vote Nedap.

"Probablement deux types de votes"

C’est ce que prédit M. Gaudron pour les prochains scrutins : un scrutin sur papier et l’autre avec des ordinateurs de vote.

Aulnay passe de 38 à 51 bureaux de vote

La préfecture a obligé la ville à redimensionner les bureaux qui comportaient jusqu’à 1362 électeurs inscrits [3]. Ainsi la commune se rapproche d’une moyenne de 800 inscrits par bureau. La carte électorale sera donc redessinée et tous les électeurs changeant de zone seront radiés de leur bureau et recevront une nouvelle carte d’électeur. Voir les autres détails sur l’article de MonAulnay.

Voici la décision telle qu’elle est parue dans le compte rendu du bureau municipal de septembre : Extrait du compte rendu du bureau municipal

Garder le vote électronique pour les municipales impliquerait d’investir près de 55000 euros, dans l’achat de 13 machines à voter qui seraient rendues obsolètes quasi-immédiatement par une modification probable de la législation, il est donc plus probable que ces machines ne seront utilisées que pour les cantonales.

Des candidats pas tous intéressés par la vérité sur les législatives

Alain Amédro (candidat Vert aux législatives) a déclaré au conseil municipal du 25 octobre qu’il a écrit au Conseil Constitutionnel pour que le dossier d’annulation de l’élection déposé par notre association soit plus sérieusement examiné que lors de la proposition de rejet.

Gérard Ségura (candidat PS aux législatives), au contraire, a expliqué lors de ce conseil qu’il n’avait pas voulu faire cette démarche compte tenu qu’il "était candidat dans les conditions que l’on connaît" (que cela signifie-t-il précisément ?) et que "le contentieux est purgé". Il considère de plus qu’il n’y a pas de soupçon sur la sincérité du scrutin mais sur sa fiabilité.

AulnayCitoyen contredit cette dernière analyse car nul n’est aujourd’hui capable de délivrer un brevet de bonne conduite à ces machines opaques et invérifiables. De plus que dire des opérations suspectes, sans justification, pouvant être consécutives d’une fraude que nous avons observées lors des législatives ? Malgré la dématérialisation du vote et de l’impossibilité d’accéder aux preuves, le conseil constitutionnel n’a pas jugé utile de réaliser une instruction pour lever le doute pesant sur le scrutin.

Enfin, de nombreux militants socialistes continuent quand même à se poser la question de la sincérité et de l’usage réel de ces machines.

[1] Cette commission est détaillée dans le communiqué de presse du 5 novembre 2007 de la CRII-Vote (Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur le Vote)

[2] Conseil municipal du 25 octobre 2007 - 0h50 - Gérard Gaudron : "Si le ministère nous dit qu’il n’y a pas de problème sous le soleil ou que nos machines sont fiables (...) on continuera à utiliser des machines"

[3] Source primaire de l’information : "Aulnay-sous-Bois : ordinateurs de vote, la municipalité rappelée à l’ordre !" sur le Blog de Alain Amédro


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