Association pour un vote vérifié par les électeurs à Aulnay-sous-Bois

31 juillet 2007 - Le Conseil Constitutionnel ne lève pas la suspicion sur l’élection de M.Gaudron

mardi 31 juillet 2007 par Hervé Suaudeau

Communiqué de presse : Le Conseil Constitutionnel ne lève pas la suspicion pesant sur l’élection du député-maire Gérard Gaudron

Aulnay-sous-Bois, mardi 31 juillet 2007 :

Un rapporteur du Conseil constitutionnel a recommandé le rejet [1] de la demande d’annulation de l’élection du député de la dixième circonscription de Seine-Saint-Denis, déposée par des électeurs, membres de notre association[2].

Nous estimons que cette recommandation de rejet, sans aucune instruction, enquête, expertise ou audition, n’est pas de nature à permettre à la haute cour de forger sa religion au regard des nombreux points litigieux soulevés dans le dossier de 40 pages préparé par les membres de notre association.

Ce dossier, étayé de nombreuses preuves, met en avant une illégalité bloquante et pose de sérieuses questions et doutes sur les conditions du scrutin qu’a remporté le candidat M. Gaudron, lui-même maire dans cette circonscription.

Aucun de ces doutes ne peut être levé sans instruction contradictoire du Conseil Constitutionnel.

Voici la liste partielle des problèmes soulevés dans la demande d’annulation :
- Nous avons visé que les machines en place ne répondaient pas au certificat de conformité (leur mise en place dans les bureaux de vote constituait dès lors des voies de fait et une illégalité forte)
- Le jour du vote, les tickets des machines révélaient des opérations suspectes car effectuées de manière répétitive, sans justification pouvant être consécutives d’une fraude.
- Les membres des bureaux de vote n’ont pas pu authentifier les scellés des machines
- Nous avons constaté que les ordinateurs de vote ne respectaient pas de nombreuses dispositions légales, la préfecture et la mairie étant informées.

L’avis du rapporteur Constitutionnel reconnaît à demi-mots, la non conformité des machines au règlement technique [3] et le coté "regrettable" d’une violation de l’article L. 57-1 du code électoral (que les électeurs déficients visuels ne puissent pas voter de façon autonome).

Nous déclarons donc solennellement que l’élection de M. Gaudron est toujours entachée de doute et c’est pourquoi nous demandons au conseil constitutionnel d’écarter les moyens insuffisants soulevés par le rapporteur pour offrir le juste procès que le respect des règles constitutionnelles garantit.

Nous rappelons que ces machines doivent à nouveau être utilisées pour les élections cantonales et municipales d’Aulnay-sous-Bois où M. Gaudron est maire. Nous demandons donc leur retrait afin de ne pas jeter à nouveau une suspicion sur la légitimité des futurs élus.

Hervé Suaudeau
Président d’AulnayCitoyen
http://www.aulnaycitoyen.org/

Références

[1] : Lire les considérants du rapporteur sur
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/20073449.htm

[2] : Communiqué de presse du 10 juin 2007 : AulnayCitoyen a demandé l’annulation du scrutin
- http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article21

[3] : Point n°5 de la décision du Conseil Constitutionnel

Contacts presse

Hervé Suaudeau, président d’AulnayCitoyen


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