20 juin 2007 - AulnayCitoyen a demandé l’annulation du scrutin

mercredi 20 juin 2007 par Hervé Suaudeau

Communiqué de presse : AulnayCitoyen a demandé l’annulation de l’élection législative dans la 10e circonscription.

Aulnay-sous-Bois Mercredi 20 juin 2007 :

La décision a été difficile mais bien pesée au sein de notre association. AulnayCitoyen, pour des questions de principes républicains, a décidé de porter ses réclamations et demande d’annulation auprès du conseil constitutionnel.

Ne pas transmettre les irrégularités constatées lors des deux tours des législatives, auraient été un renoncement et une incohérence inacceptables.

Nous sommes conscients de la gravité de notre acte, mais nous n’admettons pas qu’un futur législateur puisse être élu de façon illégale.

Voici la liste partielle des problèmes soulevés durant les deux scrutins :
Les membres des bureaux de vote n’ont pas pu vérifier rigoureusement les scellés externes et les scellés logiciel des machines
Nous avons constaté que les ordinateurs de vote ne respectaient pas de nombreuses dispositions légales bien qu’agréés, la préfecture et la mairie étant informées.
Nous avons également visé que les machines en place ne correspondaient pas au certificat de conformité (leur mise en place dans les bureaux de vote constituait dès lors des voies de fait)
Enfin, le jour du vote, les tickets des machines révélaient des opérations suspectes car effectuées de manière répétitive, sans justification.

Pour mémoire il convient de rappeler que le sénateur maire Philippe Dallier, dès le19 juin, faisait savoir, en déposant une proposition de loi visant à interdire les machines à voter [1] , que sur la question de « la sécurité des systèmes utilisés, rien ne permettra jamais de garantir que la sincérité du scrutin soit préservée. Ni les pannes inhérentes à tout système informatique, ni le risque de malversation ne pourront jamais être ramenés à zéro. C’est pourquoi, et bien qu’aucune fraude n’ait jamais été avérée en France, beaucoup de nos concitoyens nourrissent des soupçons et des craintes à l’encontre de ces machines. Cette défiance, qu’elle soit justifiée ou non, doit être entendue car notre démocratie représentative repose d’abord sur la confiance des Françaises et des Français dans le résultat des élections. »

La seule question est maintenant : le Conseil Constitutionnel va-t-il enfin dire le droit et confronter des textes mal appliqués au principe de la réalité et des fondements du pacte républicain ?

Hervé Suaudeau

http://www.aulnaycitoyen.org/